samedi 7 avril 2012

Bonne Nouvelle pour les propriétaires de meublés classés Tourisme !


Nous l’attendions depuis quelques mois, la loi Léonard vient d’être votée : les meublés de Tourisme classés avant juin 2010 conservent la validité de leur classement durant 5 ans.

Ainsi, si votre meublé de tourisme a été classé :
-       en 2008, le classement est valable jusqu’en 2013
-       en 2009, le classement est valable jusqu’en 2014
-       en 2010, le classement est valable jusqu’en 2015


D’autre part, prochainement, l’organisme classificateur délivrera l’arrêté de classement.


Ainsi, en Aveyron, Le Comité Départemental du Tourisme, qui effectue les visites de classement, délivrera l’arrêté de classement. Il ne sera plus nécessaire d’envoyer le dossier de demande de classement à la Préfecture de l’Aveyron.
Cette nouvelle organisation devrait être en place pour juin 2012
Les démarches seront ainsi simplifiées.

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